Règlement délégué (UE) 2024/2570 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2570
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2570
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2570)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2570EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1021 met en œuvre les engagements pris par l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (la «convention») et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (le «protocole»).

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