(2) L’annexe A de la convention contient une liste de produits chimiques. Chaque partie à la convention est tenue d’interdire les produits chimiques figurant sur la liste ou de prendre les mesures juridiques et administratives qui s’imposent pour éliminer leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation.
Règlement délégué (UE) 2024/2570 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2570
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2570
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2570)
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