(4) En vue de renforcer, dans l’Union, l’application de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1021, il conviendrait d’établir une valeur limite pour le méthoxychlore ayant une présence non intentionnelle à l’état de trace en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles. Cette valeur limite devrait être fixée à 0,01 mg/kg, ce qui correspond à la limite maximale applicable aux résidus de méthoxychlore fixée par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2024/2570 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2570
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2570
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2570)
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