Les possibilités de pêche établies au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) sont réparties entre les États membres conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement, pendant toute la durée d’application du protocole.
Règlement (UE) 2024/2591 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2591
IntituléPossibilités de pêche
RattachementRèglement (UE) 2024/2591
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2591)
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