Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les possibilités de pêches pour les espèces démersales sont réparties entre les États membres comme suit:
a) chalutiers crevettiers congélateurs:
| Espagne: | 2 500 TJB;
| Grèce: | 140 TJB;
| Portugal: | 1 060 TJB;
b) chalutiers congélateurs poissonniers et céphalopodiers:
| Espagne: | 2 900 TJB;
| Grèce: | 225 TJB;
| Italie: | 375 TJB.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.