(2) Le 14 février 2024, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Guinée-Bissau en vue de la conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre l’accord.
Règlement (UE) 2024/2591 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2591
RattachementRèglement (UE) 2024/2591
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2591)
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