(3) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un nouveau protocole mettant en œuvre de l’accord. À l’issue de ces négociations, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 16 mai 2024.
Règlement (UE) 2024/2591 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2591
RattachementRèglement (UE) 2024/2591
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.