Règlement (UE) 2024/2591 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2591
RattachementRèglement (UE) 2024/2591
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2591)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2591EUR-Lex →

(4) Conformément à la décision (UE) 2024/2588 du Conseil, le protocole a été signé le 18 septembre 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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