Règlement (UE) 2024/2591 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2591
RattachementRèglement (UE) 2024/2591
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2591)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/2591EUR-Lex →

(6) Ces mesures sont urgentes vu l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de Guinée-Bissau et la nécessité de réduire au minimum toute interruption de ces activités. Ainsi, le protocole s’appliquera à titre provisoire à compter de la date de sa signature afin de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans les meilleurs délais. Il convient, dès lors, que le présent règlement s’applique à partir de la même date,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).