(2) En ce qui concerne le clopyralide, une demande de modification des LMR existantes a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les miels et les autres produits de l’apiculture. En ce qui concerne le difénoconazole, une demande similaire a été présentée pour le seigle et le froment (blé). En ce qui concerne le flonicamide, une demande similaire a été présentée pour les pommes de terre, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les haricots (écossés), les cardons, les céleris, les fenouils et les rhubarbes.
Règlement (UE) 2024/2612 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2612
RattachementRèglement (UE) 2024/2612
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2612)
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