Règlement (UE) 2024/2612 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2612
RattachementRèglement (UE) 2024/2612
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2612)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/2612EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne le clopyralide, une demande de modification des LMR existantes a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les miels et les autres produits de l’apiculture. En ce qui concerne le difénoconazole, une demande similaire a été présentée pour le seigle et le froment (blé). En ce qui concerne le flonicamide, une demande similaire a été présentée pour les pommes de terre, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les haricots (écossés), les cardons, les céleris, les fenouils et les rhubarbes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).