Règlement (UE) 2024/2612 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2612
RattachementRèglement (UE) 2024/2612
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2612)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2612EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne les LMR pour le difénoconazole dans le seigle et le froment (blé), l’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait étant donné que l’exposition chronique globale était considérée comme provisoire dans l’attente de la communication de données confirmatives sur un éventuel métabolisme préférentiel ou une éventuelle dégradation préférentielle des quatre stéréoisomères du difénoconazole chez les végétaux et les animaux et sur l’incidence de l’isomérisation sur la toxicité du difénoconazole. Étant donné que le seigle et le froment (blé) contribuent peu à l’exposition chronique globale et que l’Autorité a confirmé qu’il n’y avait pas lieu de s’attendre à des dépassements, même dans l’hypothèse d’une éventuelle modification du rapport entre les isomères, il convient d’établir la nouvelle LMR pour le difénoconazole dans le seigle et le froment (blé) à la valeur proposée par l’Autorité, à savoir 0,1 mg/kg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).