Règlement (UE) 2024/2612 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2612
RattachementRèglement (UE) 2024/2612
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2612)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/2612EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne toutes les autres modifications proposées par les demandeurs quant aux LMR applicables au clopyralide, au difénoconazole et au flonicamide, l’Autorité a conclu qu’il avait été satisfait à toutes les exigences en matière de données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, lesdites modifications étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’est démontré ni en cas d’exposition à ces substances tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).