Règlement (UE) 2024/2612 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2612
RattachementRèglement (UE) 2024/2612
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2612)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2612EUR-Lex →

(8) Le chitosane est approuvé en tant que substance de base par le règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission. L’approbation, en tant que substances actives à faible risque, des résidus de distillation de graisses et des protéines hydrolysées a été renouvelée par, respectivement, le règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2024/821 de la Commission. Le sénécioate de lavandulyle a été approuvé en tant que substance active à faible risque par le règlement d’exécution (UE) 2020/646 de la Commission. Étant donné que les conditions d’utilisation de ces substances ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour le consommateur, aucune LMR n’est requise. Il convient dès lors d’inscrire ces substances à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).