(1) Le règlement (UE) 2021/1153 a établi une catégorie de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables (projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables) qui contribuent à la décarbonation, à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement. Ces projets sont mis en place par un accord de coopération entre deux États membres ou plus ou entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, conformément aux articles 8, 9, 11 et 13 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2024/2613 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2613
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2613
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2613)
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