Considérants (7)
(1)(1) Le règlement (UE) 2021/1153 a établi une catégorie de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables (projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables) qui contribuent à la décarbonation, à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement. Ces projets sont mis en place par un accord de coopération entre deux États membres ou plus ou entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, conformément aux articles 8, 9, 11 et 13 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil.
(2)(2) La sélection de ces projets est soumise aux critères généraux et aux procédures énoncés dans le règlement (UE) 2021/1153 et précisés plus avant dans le règlement délégué (UE) 2022/342 de la Commission.
(3)(3) Les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sont sélectionnés et inclus dans une liste spécifique, adoptée par la Commission au moyen d’un acte délégué. La première liste a été adoptée par le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission. La deuxième liste a été adoptée par le règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission. Une fois inclus dans la liste, les projets peuvent prétendre à un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. En outre, l’inscription sur la liste présente des avantages en ce qu’elle renforce la visibilité desdits projets.
(4)(4) Les nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables figurant sur la liste actualisée ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions publié le 7 novembre 2023 et clos le 6 février 2024. Les projets proposés ont été évalués par des experts externes et par des experts de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement et de la Commission européenne.
(5)(5) La Commission a notifié les résultats de cette évaluation au groupe d’experts sur la préparation et l’élaboration de l’acte délégué complétant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe quant aux critères et à la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. À la suite de l’accord du groupe d’experts sur un projet de liste de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables, la Commission adopte la liste finale.
(6)(6) La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables contient des projets qui contribuent à l’exploitation rentable des énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité et qui seront mis en œuvre au moyen de différentes technologies renouvelables, y compris l’éolien en mer et à terre.
(7)(7) L’inscription de projets sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables est sans préjudice de leur conformité avec le droit de l’Union applicable, y compris avec les résultats des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation pertinentes,
L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant:
«La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante:
| Numéro du projet | Intitulé du projet | Promoteurs du projet | Pays participants
| 2022-05 | ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la Lettonie | Ministère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de Lettonie | Estonie et Lettonie
| 2022-07 | CICERONE-CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontière | EON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U. | Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas
| 2022-10 | UNITED HEAT — Chauffage urbain neutre pour le climat dans l’eurocité de Görlitz-Zgorzelec | Stadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o. | Allemagne et Pologne
| 2023-2 | ULP-RES WP — Parc éolien Utilitas Lode-Penuja RES | Utilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜ | Lettonie et Estonie
| 2023-3 | SLOWP — Parc éolien en mer de Saare-Liivi | Utilitas Wind OÜ | Luxembourg et Estonie
| 2023-6 | TMNHSA — Assemblage de structures hydrauliques de Turnu Magurele — Nikopol | Natsionalna Elektricheska Kompania EAD; S.P.E.E.H. HIDROELECTRICA S.A. | Bulgarie et Roumanie
| 2023-7 | BEI — Île énergétique de Bornholm | Ministère du climat, de l’énergie et des services d’utilité publique | Allemagne et Danemark
| 2023-9 | PONTIS — Progresser sur la voie du transfert d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement international dans une Europe connectée | Iberdrola Clientes SAU; Mitsubishi Corporation | Espagne et Pays-Bas»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.