(6) La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables contient des projets qui contribuent à l’exploitation rentable des énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité et qui seront mis en œuvre au moyen de différentes technologies renouvelables, y compris l’éolien en mer et à terre.
Règlement délégué (UE) 2024/2613 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2613
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2613
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2613)
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