(4) Les nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables figurant sur la liste actualisée ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions publié le 7 novembre 2023 et clos le 6 février 2024. Les projets proposés ont été évalués par des experts externes et par des experts de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement et de la Commission européenne.
Règlement délégué (UE) 2024/2613 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2613
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2613
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2613)
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