(3) Les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sont sélectionnés et inclus dans une liste spécifique, adoptée par la Commission au moyen d’un acte délégué. La première liste a été adoptée par le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission. La deuxième liste a été adoptée par le règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission. Une fois inclus dans la liste, les projets peuvent prétendre à un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. En outre, l’inscription sur la liste présente des avantages en ce qu’elle renforce la visibilité desdits projets.
Règlement délégué (UE) 2024/2613 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2613
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2613
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2613)
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