Article 1
L’indication géographique «Lorraine» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Lorraine» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2614-20241007 du 07/10/2024, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2614
Adopté le30 septembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX02024R2614-20241007
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Lorraine» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Lorraine» dans le registre des indications géographiques de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.