Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2614
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2614
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2614)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2614EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Lorraine» dans le registre des indications géographiques de l’Union,

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