(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Lorraine» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2614
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2614
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2614)
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