Règlement (UE) 2024/2619 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2619)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/2619EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché dans l’Union avant le 29 avril 2025.

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