Article 1
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2024/2619 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2024/2619
Adopté le8 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 33 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2619
Considérants (33)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à un réexamen de toutes les LMR existantes pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Ces trois substances actives se dégradant en acide phosphonique, il convenait d’évaluer conjointement leurs résidus.
(3)
(3) Outre leur utilisation en tant que substances actives dans des produits phytopharmaceutiques, les phosphonates de potassium entrent également dans la composition d’autres produits présentant un intérêt pour l’agriculture (par exemple, les engrais, les renforçateurs de végétaux, le fumier, les amendements du sol). Par conséquent, le traitement autorisé des végétaux avec ces produits peut conduire à la détection de résidus d’acide phosphonique dans les produits agricoles concernés, et il convient de prendre en considération la part de ces utilisations autres que phytopharmaceutiques lors de l’établissement des LMR correspondantes. La Commission a donc demandé à l’Autorité d’émettre, conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur le réexamen conjoint des LMR applicables au fosétyl, aux phosphonates de potassium et au phosphonate de disodium, en tenant également compte des résidus provenant de sources autres que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
(4)
(4) L’Autorité a soumis un avis motivé sur le réexamen conjoint des LMR pour le fosétyl, le phosphonate de disodium et les phosphonates de potassium, conformément à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005. Dans son avis, elle proposait de modifier, à des fins de contrôle de l’application de la législation, la définition des résidus pour les trois substances actives en remplaçant les termes «fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l’acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl)» par «acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique», et proposait de nouvelles LMR fondées sur cette définition des résidus. La Commission estime qu’il convient d’établir cette nouvelle définition des résidus et de fixer les LMR au niveau déterminé en conséquence par l’Autorité.
(5)
(5) La Commission a été informée par des représentants des laboratoires officiels et des exploitants du secteur alimentaire que des résidus de la substance mère «fosétyl» pouvaient être trouvés dans certaines cultures dans certaines circonstances et que si le terme «fosétyl» était supprimé de la définition des résidus à des fins de contrôle de l’application de la législation pour les trois substances actives, cela aurait pour conséquence involontaire que la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’appliquerait à ces résidus.
(6)
(6) Par conséquent, si des résidus de fosétyl sont détectés, ils ne devraient pas être pris en considération et la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 ne s’applique pas. La LMR pour son métabolite, l’acide phosphonique, s’applique.
(7)
(7) Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont constaté que les limites de détermination (LD) suivantes étaient techniquement réalisables: 0,1 mg/kg dans les matrices d’origine végétale à forte teneur en eau et en acide, 0,2 mg/kg dans les matrices d’origine végétale à forte teneur en graisse et dans les matrices sèches/à forte teneur en amidon, 0,05 mg/kg dans le lait, 0,2 mg/kg dans la graisse et 0,5 mg/kg dans le foie, les reins et les muscles. Néanmoins, compte tenu de la persistance des résidus de ces substances et de la multitude potentielle de sources de résidus, il a été estimé approprié de maintenir la LMR la moins élevée existante à 2 mg/kg, ajustée à un niveau de 1,5 mg/kg pour tenir compte de la définition révisée des résidus. Pour les thés, café, infusions, cacao et caroubes, une LMR la moins élevée de 20 mg/kg est appropriée pour prendre en considération la présence d’acide phosphonique provenant de ces autres sources.
(8)
(8) L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne les LMR pour les oranges, les pamplemousses, les pommes, les poires, les ananas, les cucurbitacées à peau non comestible et les pois secs, certaines informations concernant les essais sur les résidus n’étaient pas disponibles et que, par conséquent, les responsables de la gestion des risques devaient examiner de manière plus approfondie si ces LMR pouvaient ou non être fixées. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer ces LMR. Les LMR relatives à ces produits seront donc réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(9)
(9) En ce qui concerne les LMR pour les dattes, les figues, les kumquats, les caramboles, les jamelongues/prunes de Java, les litchis, les fruits de la passion/maracudjas, les figues de Barbarie/figues de cactus, les caïmites/pommes de lait, les plaquemines de Virginie/kakis de Virginie, les papayes, les chérimoles, les goyaves, les fruits de l’arbre à pain, les durions, les corossols/anones hérissées, les racines de cassave/manioc, les ignames, les marantes arundinacées, les topinambours, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les salsifis, les rutabagas, les navets, les gombos/camboux, les feuilles de vigne et espèces similaires, les cressons d’eau, les haricots frais (écossés), les lentilles fraîches, les cardons, le céleri, le fenouil, les pousses de bambou, les cœurs de palmier, les mousses et lichens, les algues et organismes procaryotes, les lentilles séchées, les pois secs, les lupins secs, les graines oléagineuses, les amandes du palmiste, les fruits du palmiste, les kapoks, l’orge, le maïs, le millet commun/panic, l’avoine, le sorgho, les grains de café, les infusions (à base de fleurs, de racines), les fèves de cacao, les caroubes, les épices (écorces, racines et rhizomes, boutons, pistils de fleurs, arilles), les betteraves sucrières et les cannes à sucre, l’Autorité a conclu que certaines informations concernant les données relatives à la surveillance n’étaient pas disponibles et, par conséquent, qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s’imposait pour déterminer si ces LMR pouvaient ou non être fixées. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer ces LMR. Les LMR relatives à ces produits seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les cinq ans à compter de la publication du présent règlement.
(10)
(10) Dans le cas de la LMR pour les pommes de terre, l’Autorité a conclu que certaines informations concernant les études de transformation relatives aux déchets de procédé et à la pulpe séchée n’étaient pas disponibles et, par conséquent, qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s’imposait pour déterminer si cette LMR pouvait ou non être fixée. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer cette LMR. La LMR pour les pommes de terre sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(11)
(11) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour les catégories «Autres» dans les différents groupes de produits d’origine végétale et animale. Compte tenu de la persistance des résidus de ces substances et de la multitude potentielle de sources de résidus, il convient donc de fixer ces LMR à la LMR la moins élevée applicable à l’un des produits relevant de ce même groupe de produits.
(12)
(12) En ce qui concerne la LMR pour les «Solanacées et Malvacées, Autres», un État membre a informé la Commission qu’il existait sur son territoire national une autorisation pour le fosétyl pour le groupe de légumes-fruits des solanacées. Il convient donc de fixer cette LMR à 70 mg/kg.
(13)
(13) En ce qui concerne la LMR pour les «Laitues et salades, Autres», un État membre a informé la Commission qu’il existait sur son territoire national une autorisation pour ces substances pour le groupe des laitues et salades. Il convient dès lors de fixer cette LMR à 150 mg/kg.
(14)
(14) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour la catégorie «Abats comestibles (autres que le foie et les reins)» dans les différents groupes de produits d’origine animale. Afin de garantir que ces LMR sont fixées à un niveau réaliste, il convient de les fixer à la LMR la plus élevée applicable à l’un des produits relevant de ce même groupe de produits.
(15)
(15) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour le groupe «Autres animaux terrestres d’élevage». Étant donné que ces LMR sont généralement fixées aux mêmes valeurs que pour le groupe «Bovins», il convient de les fixer en conséquence.
(16)
(16) Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
(17)
(17) Alors que l’évaluation du fosétyl, du phosphonate de disodium et des phosphonates de potassium conformément à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005 était en cours, et avant que la nouvelle définition des résidus proposée à des fins de contrôle de l’application de la législation n’ait été légalement établie, plusieurs demandes de modification des LMR existantes pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium ont été présentées en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les agrumes, les abricots, les cerises, les prunes, les cardes/feuilles de bettes, les infusions à base de feuilles et d’autres parties aériennes ainsi que le miel.
(18)
(18) Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, les États membres concernés ont évalué toutes ces demandes et transmis les rapports d’évaluation à la Commission.
(19)
(19) L’Autorité a évalué les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ses avis motivés aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
(20)
(20) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur concernant ces substances actives dans les abricots ne suffisaient pas pour fixer une nouvelle LMR. En ce qui concerne les autres produits, l’Autorité a conclu que des considérations en matière de gestion des risques étaient nécessaires pour établir les LMR appropriées, compte tenu de la définition des résidus pour le contrôle de l’application de la législation qui a été établie. Étant donné que l’Autorité a proposé de modifier, à des fins de contrôle de l’application de la législation, la définition des résidus pour les trois substances actives en remplaçant les termes «fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l’acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl)» par «acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique», il convient de fixer les nouvelles LMR sur la base de cette définition des résidus.
(21)
(21) En outre, étant donné que les évaluations ont été réalisées en parallèle et qu’elles reposaient sur des bonnes pratiques agricoles et des ensembles de données différents, l’Autorité a proposé, dans certains de ses avis motivés, des valeurs de LMR différentes pour le même produit. Par conséquent, la Commission a demandé à l’Autorité des orientations supplémentaires sur les LMR appropriées à envisager pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium dans les cas où des valeurs différentes ont été établies dans des avis motivés distincts, et compte tenu de la nouvelle définition des résidus pour le contrôle de l’application de la législation proposée par l’Autorité, à savoir «acide phosphonique et ses sels, exprimés sous forme d’acide phosphonique». L’Autorité a également été invitée à réévaluer la LMR pour le fosétyl dans les kiwis (jaunes, rouges ou verts), récemment établie par le règlement (UE) 2022/1324 de la Commission, à la lumière de la nouvelle définition proposée pour les résidus.
(22)
(22) L’Autorité a fourni une déclaration scientifique relative aux LMR pour le fosétyl, le phosphonate de disodium et les phosphonates de potassium conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour tous les produits concernés par les avis motivés pertinents, à l’exception des abricots pour lesquels l’Autorité avait précédemment conclu que les données fournies étaient insuffisantes pour fixer une nouvelle LMR.
(23)
(23) Dans sa déclaration, l’Autorité a conclu que pour toutes les modifications des LMR pour ces substances sollicitées par les demandeurs pour les agrumes, les cerises, les prunes, les cardes/feuilles de bettes, les infusions à base de feuilles et d’autres parties aériennes ainsi que le miel, toutes les exigences en matière de données avaient été satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, ces modifications étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’est démontré ni en cas d’exposition à ces substances tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
(24)
(24) Par la suite, une autre demande a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, sollicitant des modifications des LMR existantes pour ces substances actives en ce qui concerne les poireaux et les oignons de printemps/oignons verts et ciboules.
(25)
(25) Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué cette demande et a transmis le rapport d’évaluation à la Commission.
(26)
(26) L’Autorité a évalué la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur les LMR proposées. Elle a transmis son avis motivé au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public.
(27)
(27) Dans son avis motivé, l’Autorité a conclu que pour toutes les modifications des LMR pour ces substances sollicitées par le demandeur, toutes les exigences en matière de données avaient été satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, ces modifications étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’est démontré ni en cas d’exposition à ces substances tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
(28)
(28) Eu égard aux avis motivés et à la déclaration de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, il est conclu que les modifications de LMR proposées sont acceptables.
(29)
(29) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(30)
(30) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(31)
(31) Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir, pour toutes les substances actives régies par le présent règlement, des modalités transitoires s’appliquant aux produits qui ont été mis sur le marché de l’Union avant la modification des LMR et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est préservé.
(32)
(32) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences découlant des modifications.
(33)
(33) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché dans l’Union avant le 29 avril 2025.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 29 avril 2025.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives au fosétyl et à l’acide phosphonique sont ajoutées:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)
(+) Combinaison pesticide-produit faisant l’objet d’une note de bas de page. La liste des notes de bas de page figure ci-dessous.
Fosétyl
Si des résidus de fosétyl sont détectés, ils ne devraient pas être pris en considération et la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 ne s’applique pas. La LMR pour son métabolite, l’acide phosphonique, s’applique.
0100000 FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
0110000 Agrumes
0110010 Pamplemousses
0110020 Oranges
0110030 Citrons
0110040 Limettes
0110050 Mandarines
0110990 Autres (2)
0120000 Fruits à coque
0120010 Amandes
0120020 Noix du Brésil
0120030 Noix de cajou
0120040 Châtaignes
0120050 Noix de coco
0120060 Noisettes
0120070 Noix de Queensland
0120080 Noix de pécan
0120090 Pignons de pin, sans coquille
0120100 Pistaches
0120110 Noix communes
0120990 Autres (2)
0130000 Fruits à pépins
0130010 Pommes
0130020 Poires
0130030 Coings
0130040 Nèfles
0130050 Bibasses/Nèfles du Japon
0130990 Autres (2)
0140000 Fruits à noyau
0140010 Abricots
0140020 Cerises (douces)
0140030 Pêches
0140040 Prunes
0140990 Autres (2)
0150000 Baies et petits fruits
0151000 a) Raisins
0151010 Raisins de table
0151020 Raisins de cuve
0152000 b) Fraises
0153000 c) Fruits de ronces
0153010 Mûres
0153020 Mûres des haies
0153030 Framboises (rouges ou jaunes)
0153990 Autres (2)
0154000 d) Autres petits fruits et baies
0154010 Myrtilles
0154020 Airelles canneberges
0154030 Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
0154040 Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
0154050 Cynorrhodons
0154060 Mûres (blanches ou noires)
0154070 Azeroles/Nèfles méditerranéennes
0154080 Baies de sureau noir
0154990 Autres (2)
0160000 Fruits divers
0161000 a) à peau comestible
0161010 Dattes
0161020 Figues
0161030 Olives de table
0161040 Kumquats
0161050 Caramboles
0161060 Kakis/Plaquemines du Japon
0161070 Jamelongues/Prunes de Java
0161990 Autres (2)
0162000 b) à peau non comestible, et de petite taille
0162010 Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
0162020 Litchis
0162030 Fruits de la passion/Maracudjas
0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus
0162050 Caïmites/Pommes de lait
0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
0162990 Autres (2)
0163000 c) à peau non comestible, et de grande taille
0163010 Avocats
0163020 Bananes
0163030 Mangues
0163040 Papayes
0163050 Grenades
0163060 Chérimoles
0163070 Goyaves
0163080 Ananas
0163090 Fruits de l’arbre à pain
0163100 Durions
0163110 Corossols/Anones hérissées
0163990 Autres (2)
0200000 LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
0210000 Légumes-racines et légumes-tubercules
0211000 a) Pommes de terre
0212000 b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
0212010 Racines de manioc
0212020 Patates douces
0212030 Ignames
0212040 Marantes arundinacées
0212990 Autres (2)
0213000 c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières
0213010 Betteraves
0213020 Carottes
0213030 Céleris-raves/céleris-navets
0213040 Raiforts
0213050 Topinambours
0213060 Panais
0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux
0213080 Radis
0213090 Salsifis
0213100 Rutabagas
0213110 Navets
0213990 Autres (2)
0220000 Légumes-bulbes
0220010 Aulx
0220020 Oignons
0220030 Échalotes
0220040 Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
0220990 Autres (2)
0230000 Légumes-fruits
0231000 a) Solanacées et Malvacées
0231010 Tomates
0231020 Poivrons doux/Piments doux
0231030 Aubergines
0231040 Gombos/Camboux
0231990 Autres (2)
0232000 b) Cucurbitacées à peau comestible
0232010 Concombres
0232020 Cornichons
0232030 Courgettes
0232990 Autres (2)
0233000 c) Cucurbitacées à peau non comestible
0233010 Melons
0233020 Potirons
0233030 Pastèques
0233990 Autres (2)
0234000 d) Maïs doux
0239000 e) Autres légumes-fruits
0240000 Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
0241000 a) Choux (développement de l’inflorescence)
0241010 Brocolis
0241020 Choux-fleurs
0241990 Autres (2)
0242000 b) Choux pommés
0242010 Choux de Bruxelles
0242020 Choux pommés
0242990 Autres (2)
0243000 c) Choux feuilles
0243010 Choux de Chine/Petsaï
0243020 Choux verts
0243990 Autres (2)
0244000 d) Choux-raves
0250000 Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
0251000 a) Laitues et salades
0251010 Mâches/Salades de blé
0251020 Laitues
0251030 Scaroles/Endives à larges feuilles
0251040 Cressons et autres pousses
0251050 Cressons de terre
0251060 Roquette/Rucola
0251070 Moutarde brune
0251080 Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)
0251990 Autres (2)
0252000 b) Épinards et feuilles similaires
0252010 Épinards
0252020 Pourpiers
0252030 Cardes/Feuilles de bettes
0252990 Autres (2)
0253000 c) Feuilles de vigne et espèces similaires
0254000 d) Cressons d’eau
0255000 e) Endives/Chicons
0256000 f) Fines herbes et fleurs comestibles
0256010 Cerfeuils
0256020 Ciboulettes
0256030 Feuilles de céleri
0256040 Persils
0256050 Sauge
0256060 Romarin
0256070 Thym
0256080 Basilics et fleurs comestibles
0256090 (Feuilles de) Laurier
0256100 Estragon
0256990 Autres (2)
0260000 Légumineuses potagères
0260010 Haricots (non écossés)
0260020 Haricots (écossés)
0260030 Pois (non écossés)
0260040 Pois (écossés)
0260050 Lentilles
0260990 Autres (2)
0270000 Légumes-tiges
0270010 Asperges
0270020 Cardons
0270030 Céleris
0270040 Fenouils
0270050 Artichauts
0270060 Poireaux
0270070 Rhubarbes
0270080 Pousses de bambou
0270090 Cœurs de palmier
0270990 Autres (2)
0280000 Champignons, mousses et lichens
0280010 Champignons de couche
0280020 Champignons sauvages
0280990 Mousses et lichens
0290000 Algues et organismes procaryotes
0300000 LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
0300010 Haricots
0300020 Lentilles
0300030 Pois
0300040 Lupins/Fèves de lupins
0300990 Autres (2)
0400000 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
0401000 Graines oléagineuses
0401010 Graines de lin
0401020 Arachides/Cacahuètes
0401030 Graines de pavot
0401040 Graines de sésame
0401050 Graines de tournesol
0401060 Graines de colza (grosse navette)
0401070 Fèves de soja
0401080 Graines de moutarde
0401090 Graines de coton
0401100 Pépins de courges
0401110 Graines de carthame
0401120 Graines de bourrache
0401130 Graines de cameline
0401140 Chènevis (graines de chanvre)
0401150 Graines de ricin
0401990 Autres (2)
0402000 Fruits oléagineux
0402010 Olives à huile
0402020 Amandes du palmiste
0402030 Fruits du palmiste
0402040 Kapoks
0402990 Autres (2)
0500000 CÉRÉALES
0500010 Orge
0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales
0500030 Maïs
0500040 Millet commun/Panic
0500050 Avoine
0500060 Riz
0500070 Seigle
0500080 Sorgho
0500090 Froment (blé)
0500990 Autres (2)
0600000 THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES
0610000 Thés
0620000 Grains de café
0630000 Infusions (base:)
0631000 a) Fleurs
0631010 Camomille
0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée
0631030 Rose
0631040 Jasmin
0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
0631990 Autres (2)
0632000 b) Feuilles et autres parties aériennes
0632010 Fraises
0632020 Rooibos
0632030 Maté
0632990 Autres (2)
0633000 c) Racines
0633010 Valériane
0633020 Ginseng
0633990 Autres (2)
0639000 d) Toute autre partie de la plante
0640000 Fèves de cacao
0650000 Caroubes/Pains de Saint-Jean
0700000 HOUBLON
0800000 ÉPICES
0810000 Épices en graines
0810010 Anis/Graines d’anis
0810020 Carvi noir/Cumin noir
0810030 Céleri
0810040 Coriandre
0810050 Cumin
0810060 Aneth
0810070 Fenouil
0810080 Fenugrec
0810090 Noix muscade
0810990 Autres (2)
0820000 Fruits
0820010 Piment de la Jamaïque/Myrte piment
0820020 Poivre du Sichuan
0820030 Carvi
0820040 Cardamome
0820050 Baies de genièvre
0820060 Grains de poivres (blanc, noir ou vert)
0820070 Vanille
0820080 Tamarin
0820990 Autres (2)
0830000 Écorces
0830010 Cannelle
0830990 Autres (2)
0840000 Racines ou rhizomes
0840010 Réglisse
0840020 Gingembre (10)
0840030 Curcuma/Safran des Indes
0840040 Raifort (11)
0840990 Autres (2)
0850000 Boutons
0850010 Clous de girofle
0850020 Câpres
0850990 Autres (2)
0860000 Pistils de fleurs
0860010 Safran
0860990 Autres (2)
0870000 Arilles
0870010 Macis
0870990 Autres (2)
0900000 PLANTES SUCRIÈRES
0900010 Betteraves sucrières
0900020 Cannes à sucre
0900030 Racines de chicorée
0900990 Autres (2)
1000000 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
1010000 Produits (base:)
1011000 a) Porcins
1011010 Muscles
1011020 Graisse
1011030 Foie
1011040 Reins
1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1011990 Autres (2)
1012000 b) Bovins
1012010 Muscles
1012020 Graisse
1012030 Foie
1012040 Reins
1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012990 Autres (2)
1013000 c) Ovins
1013010 Muscles
1013020 Graisse
1013030 Foie
1013040 Reins
1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013990 Autres (2)
1014000 d) Caprins
1014010 Muscles
1014020 Graisse
1014030 Foie
1014040 Reins
1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014990 Autres (2)
1015000 e) Équidés
1015010 Muscles
1015020 Graisse
1015030 Foie
1015040 Reins
1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1015990 Autres (2)
1016000 f) Volailles
1016010 Muscles
1016020 Graisse
1016030 Foie
1016040 Reins
1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1016990 Autres (2)
1017000 g) Autres animaux terrestres d’élevage
1017010 Muscles
1017020 Graisse
1017030 Foie
1017040 Reins
1017050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1017990 Autres (2)
1020000 Lait
1020010 Bovins
1020020 Ovins
1020030 Caprins
1020040 Chevaux
1020990 Autres (2)
1030000 Œufs d’oiseaux
1030010 Poule
1030020 Cane
1030030 Oie
1030040 Caille
1030990 Autres (2)
1040000 Miels et autres produits de l’apiculture (7)
1050000 Amphibiens et reptiles
1060000 Invertébrés terrestres
1070000 Vertébrés terrestres sauvages
1100000 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)
1200000 PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
1300000 PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
Acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique (R)
(R) La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: Acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique - code 1000000, excepté le code 1040000: acide phosphonique
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 9 octobre 2026 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0110010 Pamplemousses
0110020 Oranges
0130010 Pommes
0130020 Poires
0163080 Ananas
0233000 c) Cucurbitacées à peau non comestible
0233010 Melons
0233020 Potirons
0233030 Pastèques
0233990 Autres (2)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données relatives à la surveillance n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 9 octobre 2029 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0161010 Dattes
0161020 Figues
0161040 Kumquats
0161050 Caramboles
0161070 Jamelongues/Prunes de Java
0162020 Litchis
0162030 Fruits de la passion/Maracudjas
0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus
0162050 Caïmites/Pommes de lait
0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
0163040 Papayes
0163060 Chérimoles
0163070 Goyaves
0163090 Fruits de l’arbre à pain
0163100 Durions
0163110 Corossols/Anones hérissées
0212010 Racines de manioc
0212030 Ignames
0212040 Marantes arundinacées
0213050 Topinambours
0213060 Panais
0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux
0213090 Salsifis
0213100 Rutabagas
0213110 Navets
0231040 Gombos/Camboux
0253000 c) Feuilles de vigne et espèces similaires
0254000 d) Cressons d’eau
0260020 Haricots (écossés)
0260050 Lentilles
0270020 Cardons
0270030 Céleris
0270040 Fenouils
0270080 Pousses de bambou
0270090 Cœurs de palmier
0280990 Mousses et lichens
0290000 Algues et organismes procaryotes
0300020 Lentilles
0300040 Lupins/Fèves de lupins
0401000 Graines oléagineuses
0401010 Graines de lin
0401020 Arachides/Cacahuètes
0401030 Graines de pavot
0401040 Graines de sésame
0401050 Graines de tournesol
0401060 Graines de colza (grosse navette)
0401070 Fèves de soja
0401080 Graines de moutarde
0401090 Graines de coton
0401100 Pépins de courges
0401110 Graines de carthame
0401120 Graines de bourrache
0401130 Graines de cameline
0401140 Chènevis (graines de chanvre)
0401150 Graines de ricin
0401990 Autres (2)
0402020 Amandes du palmiste
0402030 Fruits du palmiste
0402040 Kapoks
0500010 Orge
0500030 Maïs
0500040 Millet commun/Panic
0500050 Avoine
0500080 Sorgho
0620000 Grains de café
0631000 a) Fleurs
0631010 Camomille
0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée
0631030 Rose
0631040 Jasmin
0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
0631990 Autres (2)
0633000 c) Racines
0633010 Valériane
0633020 Ginseng
0633990 Autres (2)
0639000 d) Toute autre partie de la plante
0640000 Fèves de cacao
0650000 Caroubes/Pains de Saint-Jean
0830000 Écorces
0830010 Cannelle
0830990 Autres (2)
0840010 Réglisse
0840030 Curcuma/Safran des Indes
0840990 Autres (2)
0850000 Boutons
0850010 Clous de girofle
0850020 Câpres
0850990 Autres (2)
0860000 Pistils de fleurs
0860010 Safran
0860990 Autres (2)
0870000 Arilles
0870010 Macis
0870990 Autres (2)
0900010 Betteraves sucrières
0900020 Cannes à sucre
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études relatives à la transformation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 9 octobre 2026 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0211000 a) Pommes de terre
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et sur les données relatives à la surveillance n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 9 octobre 2026 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0300030 Pois»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Fosétyl | Acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique (R)
| (1) | (2) | (3) | (4)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | (+) |
| 0110000 | Agrumes | (+) | 100
| 0110010 | Pamplemousses | (+) | (+)
| 0110020 | Oranges | (+) | (+)
| 0110030 | Citrons | (+) |
| 0110040 | Limettes | (+) |
| 0110050 | Mandarines | (+) |
| 0110990 | Autres (2) | (+) |
| 0120000 | Fruits à coque | (+) |
| 0120010 | Amandes | (+) | 1 000
| 0120020 | Noix du Brésil | (+) | 400
| 0120030 | Noix de cajou | (+) | 400
| 0120040 | Châtaignes | (+) | 1 000
| 0120050 | Noix de coco | (+) | 400
| 0120060 | Noisettes | (+) | 1 000
| 0120070 | Noix de Queensland | (+) | 400
| 0120080 | Noix de pécan | (+) | 400
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | (+) | 400
| 0120100 | Pistaches | (+) | 1 000
| 0120110 | Noix communes | (+) | 1 000
| 0120990 | Autres (2) | (+) | 400
| 0130000 | Fruits à pépins | (+) | 70
| 0130010 | Pommes | (+) | (+)
| 0130020 | Poires | (+) | (+)
| 0130030 | Coings | (+) |
| 0130040 | Nèfles | (+) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | (+) |
| 0130990 | Autres (2) | (+) |
| 0140000 | Fruits à noyau | (+) |
| 0140010 | Abricots | (+) | 60
| 0140020 | Cerises (douces) | (+) | 8
| 0140030 | Pêches | (+) | 60
| 0140040 | Prunes | (+) | 8
| 0140990 | Autres (2) | (+) | 8
| 0150000 | Baies et petits fruits | (+) |
| 0151000 |
a) Raisins
| (+) |
| 0151010 | Raisins de table | (+) | 100
| 0151020 | Raisins de cuve | (+) | 150
| 0152000 |
b) Fraises
| (+) | 70
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| (+) |
| 0153010 | Mûres | (+) | 200
| 0153020 | Mûres des haies | (+) | 80
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | (+) | 200
| 0153990 | Autres (2) | (+) | 80
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| (+) |
| 0154010 | Myrtilles | (+) | 150
| 0154020 | Airelles canneberges | (+) | 1,5
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | (+) | 150
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | (+) | 150
| 0154050 | Cynorrhodons | (+) | 1,5
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | (+) | 1,5
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | (+) | 50
| 0154080 | Baies de sureau noir | (+) | 60
| 0154990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0160000 | Fruits divers | (+) |
| 0161000 |
a) à peau comestible
| (+) |
| 0161010 | Dattes | (+) | 1,5(+)
| 0161020 | Figues | (+) | 1,5(+)
| 0161030 | Olives de table | (+) | 80
| 0161040 | Kumquats | (+) | 3 (+)
| 0161050 | Caramboles | (+) | 1,5(+)
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | (+) | 50
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | (+) | 1,5(+)
| 0161990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| (+) |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | (+) | 150
| 0162020 | Litchis | (+) | 1,5(+)
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | (+) | 20 (+)
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | (+) | 1,5(+)
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | (+) | 1,5(+)
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | (+) | 1,5(+)
| 0162990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| (+) |
| 0163010 | Avocats | (+) | 50
| 0163020 | Bananes | (+) | 1,5
| 0163030 | Mangues | (+) | 1,5
| 0163040 | Papayes | (+) | 3 (+)
| 0163050 | Grenades | (+) | 70
| 0163060 | Chérimoles | (+) | 1,5(+)
| 0163070 | Goyaves | (+) | 1,5(+)
| 0163080 | Ananas | (+) | 20 (+)
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | (+) | 1,5(+)
| 0163100 | Durions | (+) | 1,5(+)
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | (+) | 1,5(+)
| 0163990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | (+) |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | (+) |
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| (+) | 150 (+)
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| (+) | 1,5
| 0212010 | Racines de manioc | (+) | (+)
| 0212020 | Patates douces | (+) |
| 0212030 | Ignames | (+) | (+)
| 0212040 | Marantes arundinacées | (+) | (+)
| 0212990 | Autres (2) | (+) |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
| (+) |
| 0213010 | Betteraves | (+) | 1,5
| 0213020 | Carottes | (+) | 1,5
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | (+) | 6
| 0213040 | Raiforts | (+) | 150
| 0213050 | Topinambours | (+) | 1,5(+)
| 0213060 | Panais | (+) | 6 (+)
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | (+) | 4 (+)
| 0213080 | Radis | (+) | 40
| 0213090 | Salsifis | (+) | 1,5(+)
| 0213100 | Rutabagas | (+) | 1,5(+)
| 0213110 | Navets | (+) | 1,5(+)
| 0213990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0220000 | Légumes-bulbes | (+) |
| 0220010 | Aulx | (+) | 20
| 0220020 | Oignons | (+) | 40
| 0220030 | Échalotes | (+) | 20
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | (+) | 10
| 0220990 | Autres (2) | (+) | 10
| 0230000 | Légumes-fruits | (+) |
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
| (+) |
| 0231010 | Tomates | (+) | 70
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | (+) | 70
| 0231030 | Aubergines | (+) | 70
| 0231040 | Gombos/Camboux | (+) | 1,5(+)
| 0231990 | Autres (2) | (+) | 70
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| (+) | 80
| 0232010 | Concombres | (+) |
| 0232020 | Cornichons | (+) |
| 0232030 | Courgettes | (+) |
| 0232990 | Autres (2) | (+) |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| (+) | 60 (+)
| 0233010 | Melons | (+) | (+)
| 0233020 | Potirons | (+) | (+)
| 0233030 | Pastèques | (+) | (+)
| 0233990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0234000 |
d) Maïs doux
| (+) | 1,5
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| (+) | 1,5
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | (+) |
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| (+) | 50
| 0241010 | Brocolis | (+) |
| 0241020 | Choux-fleurs | (+) |
| 0241990 | Autres (2) | (+) |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| (+) | 2
| 0242010 | Choux de Bruxelles | (+) |
| 0242020 | Choux pommés | (+) |
| 0242990 | Autres (2) | (+) |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| (+) | 20
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | (+) |
| 0243020 | Choux verts | (+) |
| 0243990 | Autres (2) | (+) |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| (+) | 5
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | (+) |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| (+) |
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | (+) | 150
| 0251020 | Laitues | (+) | 200
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | (+) | 150
| 0251040 | Cressons et autres pousses | (+) | 150
| 0251050 | Cressons de terre | (+) | 150
| 0251060 | Roquette/Rucola | (+) | 150
| 0251070 | Moutarde brune | (+) | 150
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | (+) | 150
| 0251990 | Autres (2) | (+) | 150
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| (+) |
| 0252010 | Épinards | (+) | 200
| 0252020 | Pourpiers | (+) | 100
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | (+) | 70
| 0252990 | Autres (2) | (+) | 70
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| (+) | 1,5(+)
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| (+) | 1,5(+)
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| (+) | 150
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| (+) | 300
| 0256010 | Cerfeuils | (+) |
| 0256020 | Ciboulettes | (+) |
| 0256030 | Feuilles de céleri | (+) |
| 0256040 | Persils | (+) |
| 0256050 | Sauge | (+) |
| 0256060 | Romarin | (+) |
| 0256070 | Thym | (+) |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | (+) |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | (+) |
| 0256100 | Estragon | (+) |
| 0256990 | Autres (2) | (+) |
| 0260000 | Légumineuses potagères | (+) | 1,5
| 0260010 | Haricots (non écossés) | (+) |
| 0260020 | Haricots (écossés) | (+) | (+)
| 0260030 | Pois (non écossés) | (+) |
| 0260040 | Pois (écossés) | (+) |
| 0260050 | Lentilles | (+) | (+)
| 0260990 | Autres (2) | (+) |
| 0270000 | Légumes-tiges | (+) |
| 0270010 | Asperges | (+) | 1,5
| 0270020 | Cardons | (+) | 1,5(+)
| 0270030 | Céleris | (+) | 1,5(+)
| 0270040 | Fenouils | (+) | 1,5 (+)
| 0270050 | Artichauts | (+) | 100
| 0270060 | Poireaux | (+) | 10
| 0270070 | Rhubarbes | (+) | 1,5
| 0270080 | Pousses de bambou | (+) | 1,5(+)
| 0270090 | Cœurs de palmier | (+) | 1,5(+)
| 0270990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | (+) | 1,5
| 0280010 | Champignons de couche | (+) |
| 0280020 | Champignons sauvages | (+) |
| 0280990 | Mousses et lichens | (+) | (+)
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | (+) | 1,5(+)
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | (+) |
| 0300010 | Haricots | (+) | 3
| 0300020 | Lentilles | (+) | 3 (+)
| 0300030 | Pois | (+) | 4 (+)
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | (+) | 3 (+)
| 0300990 | Autres (2) | (+) | 3
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | (+) |
| 0401000 | Graines oléagineuses | (+) |
| 0401010 | Graines de lin | (+) | 1,5(+)
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | (+) | 3 (+)
| 0401030 | Graines de pavot | (+) | 1,5(+)
| 0401040 | Graines de sésame | (+) | 1,5(+)
| 0401050 | Graines de tournesol | (+) | 1,5(+)
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | (+) | 1,5(+)
| 0401070 | Fèves de soja | (+) | 1,5(+)
| 0401080 | Graines de moutarde | (+) | 1,5(+)
| 0401090 | Graines de coton | (+) | 1,5(+)
| 0401100 | Pépins de courges | (+) | 1,5(+)
| 0401110 | Graines de carthame | (+) | 1,5(+)
| 0401120 | Graines de bourrache | (+) | 1,5(+)
| 0401130 | Graines de cameline | (+) | 1,5(+)
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | (+) | 1,5(+)
| 0401150 | Graines de ricin | (+) | 1,5(+)
| 0401990 | Autres (2) | (+) | 1,5(+)
| 0402000 | Fruits oléagineux | (+) |
| 0402010 | Olives à huile | (+) | 80
| 0402020 | Amandes du palmiste | (+) | 1,5(+)
| 0402030 | Fruits du palmiste | (+) | 1,5(+)
| 0402040 | Kapoks | (+) | 1,5(+)
| 0402990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0500000 | CÉRÉALES | (+) |
| 0500010 | Orge | (+) | 1,5(+)
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | (+) | 2
| 0500030 | Maïs | (+) | 1,5(+)
| 0500040 | Millet commun/Panic | (+) | 1,5(+)
| 0500050 | Avoine | (+) | 1,5(+)
| 0500060 | Riz | (+) | 3
| 0500070 | Seigle | (+) | 1,5
| 0500080 | Sorgho | (+) | 1,5(+)
| 0500090 | Froment (blé) | (+) | 80
| 0500990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | (+) |
| 0610000 | Thés | (+) | 20
| 0620000 | Grains de café | (+) | 20(+)
| 0630000 | Infusions (base:) | (+) |
| 0631000 |
a) Fleurs
| (+) | 20(+)
| 0631010 | Camomille | (+) | (+)
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | (+) | (+)
| 0631030 | Rose | (+) | (+)
| 0631040 | Jasmin | (+) | (+)
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | (+) | (+)
| 0631990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| (+) | 1 500
| 0632010 | Fraises | (+) |
| 0632020 | Rooibos | (+) |
| 0632030 | Maté | (+) |
| 0632990 | Autres (2) | (+) |
| 0633000 |
c) Racines
| (+) | 20(+)
| 0633010 | Valériane | (+) | (+)
| 0633020 | Ginseng | (+) | (+)
| 0633990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| (+) | 20(+)
| 0640000 | Fèves de cacao | (+) | 20(+)
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | (+) | 20(+)
| 0700000 | HOUBLON | (+) | 1 500
| 0800000 | ÉPICES | (+) |
| 0810000 | Épices en graines | (+) | 300
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | (+) |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | (+) |
| 0810030 | Céleri | (+) |
| 0810040 | Coriandre | (+) |
| 0810050 | Cumin | (+) |
| 0810060 | Aneth | (+) |
| 0810070 | Fenouil | (+) |
| 0810080 | Fenugrec | (+) |
| 0810090 | Noix muscade | (+) |
| 0810990 | Autres (2) | (+) |
| 0820000 | Fruits | (+) | 300
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | (+) |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | (+) |
| 0820030 | Carvi | (+) |
| 0820040 | Cardamome | (+) |
| 0820050 | Baies de genièvre | (+) |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | (+) |
| 0820070 | Vanille | (+) |
| 0820080 | Tamarin | (+) |
| 0820990 | Autres (2) | (+) |
| 0830000 | Écorces | (+) | 20(+)
| 0830010 | Cannelle | (+) | (+)
| 0830990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0840000 | Racines ou rhizomes | (+) |
| 0840010 | Réglisse | (+) | 20(+)
| 0840020 | Gingembre (10) | (+) |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | (+) | 20(+)
| 0840040 | Raifort (11) | (+) |
| 0840990 | Autres (2) | (+) | 20(+)
| 0850000 | Boutons | (+) | 20(+)
| 0850010 | Clous de girofle | (+) | (+)
| 0850020 | Câpres | (+) | (+)
| 0850990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0860000 | Pistils de fleurs | (+) | 20(+)
| 0860010 | Safran | (+) | (+)
| 0860990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0870000 | Arilles | (+) | 20(+)
| 0870010 | Macis | (+) | (+)
| 0870990 | Autres (2) | (+) | (+)
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | (+) |
| 0900010 | Betteraves sucrières | (+) | 1,5(+)
| 0900020 | Cannes à sucre | (+) | 1,5(+)
| 0900030 | Racines de chicorée | (+) | 70
| 0900990 | Autres (2) | (+) | 1,5
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | (+) |
| 1010000 | Produits (base:) | (+) |
| 1011000 |
a) Porcins
| (+) |
| 1011010 | Muscles | (+) | 0,5
| 1011020 | Graisse | (+) | 1,5
| 1011030 | Foie | (+) | 0,5
| 1011040 | Reins | (+) | 4
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | 4
| 1011990 | Autres (2) | (+) | 0,5
| 1012000 |
b) Bovins
| (+) |
| 1012010 | Muscles | (+) | 0,6
| 1012020 | Graisse | (+) | 2
| 1012030 | Foie | (+) | 0,9
| 1012040 | Reins | (+) | 7
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | 7
| 1012990 | Autres (2) | (+) | 0,6
| 1013000 |
c) Ovins
| (+) |
| 1013010 | Muscles | (+) | 0,6
| 1013020 | Graisse | (+) | 2
| 1013030 | Foie | (+) | 0,9
| 1013040 | Reins | (+) | 7
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | 7
| 1013990 | Autres (2) | (+) | 0,6
| 1014000 |
d) Caprins
| (+) |
| 1014010 | Muscles | (+) | 0,6
| 1014020 | Graisse | (+) | 2
| 1014030 | Foie | (+) | 0,9
| 1014040 | Reins | (+) | 7
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | 7
| 1014990 | Autres (2) | (+) | 0,6
| 1015000 |
e) Équidés
| (+) |
| 1015010 | Muscles | (+) | 0,6
| 1015020 | Graisse | (+) | 2
| 1015030 | Foie | (+) | 0,9
| 1015040 | Reins | (+) | 7
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | 7
| 1015990 | Autres (2) | (+) | 0,6
| 1016000 |
f) Volailles
| (+) | 0,5
| 1016010 | Muscles | (+) |
| 1016020 | Graisse | (+) |
| 1016030 | Foie | (+) |
| 1016040 | Reins | (+) |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) |
| 1016990 | Autres (2) | (+) |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| (+) |
| 1017010 | Muscles | (+) | 0,6
| 1017020 | Graisse | (+) | 2
| 1017030 | Foie | (+) | 0,9
| 1017040 | Reins | (+) | 7
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | 7
| 1017990 | Autres (2) | (+) | 0,6
| 1020000 | Lait | (+) | 0,4
| 1020010 | Bovins | (+) |
| 1020020 | Ovins | (+) |
| 1020030 | Caprins | (+) |
| 1020040 | Chevaux | (+) |
| 1020990 | Autres (2) | (+) |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | (+) | 0,5
| 1030010 | Poule | (+) |
| 1030020 | Cane | (+) |
| 1030030 | Oie | (+) |
| 1030040 | Caille | (+) |
| 1030990 | Autres (2) | (+) |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | (+) | 100
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | (+) | 0,5
| 1060000 | Invertébrés terrestres | (+) | 0,5
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | (+) | 0,5
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | (+) |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | (+) |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | (+) |
2) Dans la partie A de l’annexe III, la colonne relative au fosétyl-Al est supprimée.