(3) Outre leur utilisation en tant que substances actives dans des produits phytopharmaceutiques, les phosphonates de potassium entrent également dans la composition d’autres produits présentant un intérêt pour l’agriculture (par exemple, les engrais, les renforçateurs de végétaux, le fumier, les amendements du sol). Par conséquent, le traitement autorisé des végétaux avec ces produits peut conduire à la détection de résidus d’acide phosphonique dans les produits agricoles concernés, et il convient de prendre en considération la part de ces utilisations autres que phytopharmaceutiques lors de l’établissement des LMR correspondantes. La Commission a donc demandé à l’Autorité d’émettre, conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur le réexamen conjoint des LMR applicables au fosétyl, aux phosphonates de potassium et au phosphonate de disodium, en tenant également compte des résidus provenant de sources autres que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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