(24) Par la suite, une autre demande a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, sollicitant des modifications des LMR existantes pour ces substances actives en ce qui concerne les poireaux et les oignons de printemps/oignons verts et ciboules.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.