(11) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour les catégories «Autres» dans les différents groupes de produits d’origine végétale et animale. Compte tenu de la persistance des résidus de ces substances et de la multitude potentielle de sources de résidus, il convient donc de fixer ces LMR à la LMR la moins élevée applicable à l’un des produits relevant de ce même groupe de produits.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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