Article considérant 17

(17) Alors que l’évaluation du fosétyl, du phosphonate de disodium et des phosphonates de potassium conformément à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005 était en cours, et avant que la nouvelle définition des résidus proposée à des fins de contrôle de l’application de la législation n’ait été légalement établie, plusieurs demandes de modification des LMR existantes pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium ont été présentées en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les agrumes, les abricots, les cerises, les prunes, les cardes/feuilles de bettes, les infusions à base de feuilles et d’autres parties aériennes ainsi que le miel.