(14) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour la catégorie «Abats comestibles (autres que le foie et les reins)» dans les différents groupes de produits d’origine animale. Afin de garantir que ces LMR sont fixées à un niveau réaliste, il convient de les fixer à la LMR la plus élevée applicable à l’un des produits relevant de ce même groupe de produits.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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