(22) L’Autorité a fourni une déclaration scientifique relative aux LMR pour le fosétyl, le phosphonate de disodium et les phosphonates de potassium conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour tous les produits concernés par les avis motivés pertinents, à l’exception des abricots pour lesquels l’Autorité avait précédemment conclu que les données fournies étaient insuffisantes pour fixer une nouvelle LMR.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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