(8) L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne les LMR pour les oranges, les pamplemousses, les pommes, les poires, les ananas, les cucurbitacées à peau non comestible et les pois secs, certaines informations concernant les essais sur les résidus n’étaient pas disponibles et que, par conséquent, les responsables de la gestion des risques devaient examiner de manière plus approfondie si ces LMR pouvaient ou non être fixées. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer ces LMR. Les LMR relatives à ces produits seront donc réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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