(12) En ce qui concerne la LMR pour les «Solanacées et Malvacées, Autres», un État membre a informé la Commission qu’il existait sur son territoire national une autorisation pour le fosétyl pour le groupe de légumes-fruits des solanacées. Il convient donc de fixer cette LMR à 70 mg/kg.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.