(2) La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à un réexamen de toutes les LMR existantes pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Ces trois substances actives se dégradant en acide phosphonique, il convenait d’évaluer conjointement leurs résidus.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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