(10) Dans le cas de la LMR pour les pommes de terre, l’Autorité a conclu que certaines informations concernant les études de transformation relatives aux déchets de procédé et à la pulpe séchée n’étaient pas disponibles et, par conséquent, qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s’imposait pour déterminer si cette LMR pouvait ou non être fixée. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer cette LMR. La LMR pour les pommes de terre sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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