(6) Par conséquent, si des résidus de fosétyl sont détectés, ils ne devraient pas être pris en considération et la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 ne s’applique pas. La LMR pour son métabolite, l’acide phosphonique, s’applique.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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