(15) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour le groupe «Autres animaux terrestres d’élevage». Étant donné que ces LMR sont généralement fixées aux mêmes valeurs que pour le groupe «Bovins», il convient de les fixer en conséquence.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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