Article considérant 5

(5) La Commission a été informée par des représentants des laboratoires officiels et des exploitants du secteur alimentaire que des résidus de la substance mère «fosétyl» pouvaient être trouvés dans certaines cultures dans certaines circonstances et que si le terme «fosétyl» était supprimé de la définition des résidus à des fins de contrôle de l’application de la législation pour les trois substances actives, cela aurait pour conséquence involontaire que la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’appliquerait à ces résidus.