(13) En ce qui concerne la LMR pour les «Laitues et salades, Autres», un État membre a informé la Commission qu’il existait sur son territoire national une autorisation pour ces substances pour le groupe des laitues et salades. Il convient dès lors de fixer cette LMR à 150 mg/kg.
Règlement (UE) 2024/2619 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
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