Règlement (UE) 2024/2619 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2619
RattachementRèglement (UE) 2024/2619
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2619)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/2619EUR-Lex →

(16) Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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