Règlement délégué (UE) 2024/2622 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2622
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2622
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2622)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2622EUR-Lex →

(1) L’annexe 2 du cadre de Windsor énumère les dispositions du droit de l’Union qui doivent s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire, en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

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