(2) La décision no 2/2024 du comité mixte a ajouté le règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil à l’annexe 2 du cadre de Windsor, sous le point 34 «Aliments pour animaux — Produits et hygiène». La décision no 2/2024 est entrée en vigueur le 17 mai 2024.
Règlement délégué (UE) 2024/2622 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2622
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2622
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2622)
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