Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2632EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 de la Commission établit des mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») et à prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union.

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