(12) Le nombre d’inspections visuelles positives ne peut être enregistré qu’après l’obtention des résultats des analyses de laboratoire. Par conséquent, et afin d’obtenir une présentation plus claire et plus cohérente des résultats, la colonne correspondante devrait être transférée dans les sections relatives aux analyses de laboratoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.