Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2632EUR-Lex →

(15) Les exigences relatives à la taille de l’échantillon sont énoncées au point 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1193. Par conséquent, les données requises dans le modèle sur la taille des lots en tonnes ou en hectares ne fournissent pas d’informations notables aux fins de l’enquête.

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