Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/2632EUR-Lex →

(16) Enfin, il est nécessaire de préciser dans la première phrase de l’annexe II que le modèle doit présenter les résultats des enquêtes portant sur la récolte de pommes de terre de l’année précédant l’année de déclaration.

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