Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/2632EUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en conséquence.

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