(2) Il est nécessaire que les mesures relatives à la détection et à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié s’appliquent non seulement aux eaux dont la contamination est confirmée, mais aussi aux eaux susceptibles d’être infectées par cet organisme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
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