(8) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1193 établit un modèle pour la présentation des résultats des enquêtes concernant l’organisme nuisible spécifié pour les récoltes de pommes de terre et de tomates de l’année civile précédente. Il convient d’améliorer la praticité et l’efficacité de ce modèle, car les données communiquées sur l’échantillonnage des tubercules certifiés destinés à la plantation, des tubercules destinés à la plantation autres que les tubercules certifiés, des tubercules autres que ceux destinés à la plantation et des pommes de terre de conservation ou de transformation ne contiennent pas d’informations notables aux fins de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.