(9) L’ordre de certaines colonnes du modèle devrait être modifié, en fonction de la chronologie des différentes actions menées. En particulier, la colonne relative aux inspections visuelles des cultures et des tubercules en stock devrait précéder les colonnes concernant les résultats d’analyses de laboratoire relatifs aux échantillons prélevés lors de ces inspections visuelles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2632
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2632)
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