Règlement (UE) 2024/2633 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2633
RattachementRèglement (UE) 2024/2633
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2633)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/2633EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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