(2) Le 2 décembre 2023, la commission du Codex Alimentarius a adopté de nouvelles limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) pour les substances actives azoxystrobine, famoxadone, flutriafol, mandipropamide et méfentrifluconazole.
Règlement (UE) 2024/2633 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2633
RattachementRèglement (UE) 2024/2633
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2633)
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